Marquage CE et RoHS
Les marquages CE et RoHS font régulièrement l'objet de débats parfois animés et peu objectifs sur Internet. Nous souhaitons ici exposer notre position sur ce sujet et présenter le cadre juridique qui régit l'obligation de marquage des produits au sein de l'UE.
Le marquage CE
Qu'est-ce que le marquage CE ?
L'abréviation CE signifie « Communauté européenne » (en français). Le marquage CE est un marquage prévu par la législation européenne pour certains produits en matière de sécurité des produits. Parmi les nombreux produits soumis à cette obligation de marquage figurent notamment les équipements électriques et les machines. Il ne s'agit pas d'un label de qualité ou de sécurité (marque de qualité).
À quoi sert le marquage CE ?
Le marquage CE vise à garantir au consommateur final la sécurité des produits dans le cadre de la libre circulation des marchandises, au moins au sein de l'Espace économique européen et de la Communauté européenne qui en fait partie.
Quelles sont les exigences relatives au marquage CE ?
Les directives CE adoptées en vertu de l'article 95 du traité CE, dites « directives relatives au marché intérieur », fixent, pour de nombreux produits, des exigences minimales en matière de sécurité et de santé qui ne doivent pas être enfreintes. Un produit ne peut être mis sur le marché et mis en service que s'il est conforme aux dispositions de toutes les directives européennes applicables.
Que signifie le marquage « CE » ?
En apposant le marquage CE, le fabricant certifie que le produit est conforme aux directives européennes en vigueur et que les exigences minimales ont été respectées. Le marquage CE ne signifie pas systématiquement que le produit a fait l'objet d'un contrôle par des organismes indépendants visant à vérifier sa conformité aux directives.
Qui étiquette ces produits ?
En règle générale, c'est le fabricant du produit qui est responsable de l'étiquetage. Pour les fabricants situés en dehors de l'UE, un mandataire établi dans l'UE est nécessaire. Si le fabricant situé en dehors de l'UE ne remplit pas son obligation, celle-ci est transférée à son mandataire dans l'UE, à l'importateur ou, en dernier ressort, au distributeur (= vendeur).
Le marquage RoHS
Qu'est-ce que la directive RoHS ?
L'acronyme RoHS signifie « Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment », ce qui se traduit par « Restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ». Il s'agit d'un résumé de la directive européenne 2002/95/CE relative à l'interdiction de certaines substances dans la fabrication et la transformation d'équipements et de composants électriques et électroniques, ainsi que de sa transposition respective en droit national.
Quel est l'objectif de cette directive ?
L'objectif de cette directive est d'éliminer les composants problématiques et toxiques de ces produits, tels que le plomb, le mercure ou encore le cadmium, et d'encourager l'adoption de produits de substitution adaptés. Cela a des répercussions directes sur les entreprises concernées, telles que les importateurs, les entreprises individuelles, les magasins, les chaînes de distribution, ainsi que sur les consommateurs.
Les appareils qui ne sont pas conformes à la directive et qui ne respectent pas les valeurs limites prescrites ne peuvent plus être mis sur le marché. La mise en œuvre de la directive RoHS est sans doute le projet le plus ambitieux auquel l'industrie électrique et électronique ait jamais été confrontée.
Existe-t-il des dispositions légales relatives à cette directive européenne ?
En Allemagne, la loi sur les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 16 mars 2005 ; celle-ci transposait en droit allemand non seulement la directive RoHS, mais aussi la directive européenne DEEE (réduction et élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques). La période transitoire pour les fabricants et les secteurs concernés s'est achevée le 1er juillet 2006.
Quelles sont les réglementations en vigueur dans les pays hors de l'Union européenne ?
En République populaire de Chine, par exemple, la réglementation « ChinaRoHS » (Méthodes de gestion pour le contrôle de la pollution causée par les produits électroniques et informatiques) est entrée en vigueur le 1er mars 2007. L'industrie doit donc désormais se conformer à un vaste ensemble de règles comprenant des interdictions de substances, des certifications et/ou des contrôles douaniers, ainsi que des obligations d'étiquetage. Le champ d’application de cette directive porte dans un premier temps sur les six mêmes catégories de substances que celles visées par la directive RoHS. À cela s’ajoutent des exigences en matière d’efficacité énergétique, de facilité de recyclage et de respect de l’environnement. L’emballage doit également être respectueux de l’environnement et les matériaux utilisés doivent être indiqués.
Quelle est la position de YOW! face à cette responsabilité ?
Chez YOW!, nous prenons très au sérieux les responsabilités et obligations imposées par le législateur aux importateurs et aux vendeurs en matière de marquage CE et de directive ROHS. Nous mettons tout en œuvre pour mettre en œuvre et respecter durablement l’ensemble des normes et lois en la matière. Nos clients, partout en Europe et dans le reste du monde, peuvent compter sur nous à tout moment !
